Date d’entrée en vigueur : 25 août 2026

1. À propos des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation du Site web (« Conditions ») régissent votre accès à www.rivertex.com et son utilisation, notamment ses pages web, informations sur les produits, documents, images, vidéos, formulaires de contact, fonctions de recherche et autres contenus ou fonctionnalités mis à disposition via ce domaine (le « Site web »).
En accédant au Site web, en le parcourant ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
Lorsque vous utilisez le Site web pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette organisation. Dans ce cas, les références à « vous », « votre » et « vos » incluent à la fois vous-même et l’organisation que vous représentez.
N’utilisez pas le Site web si vous n’acceptez pas les présentes Conditions.
Le Site web est principalement destiné aux entreprises, aux utilisateurs professionnels et aux personnes agissant dans un cadre commercial ou professionnel. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable.
2. Exploitant du Site web
Le Site web est exploité par :
Rivertex Holding AG Aliothstrasse 60 4142 Münchenstein Basel-Landschaft Suisse
Numéro au registre du commerce suisse : CH-140.4.000.445-3 Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-103.101.247
E-mail : finance@rivertex.nl Téléphone : +31 (0)345 533 886
Dans les présentes Conditions, « Rivertex », « nous », « notre » et « nos » désignent Rivertex Holding AG.
Le Site web peut contenir des informations sur les produits, services et activités proposés par Rivertex Holding AG et d’autres sociétés du groupe Rivertex.
Selon la nature et le lieu de votre demande, Rivertex Holding AG peut vous orienter vers une autre société du groupe Rivertex, un distributeur, un agent ou un représentant commercial. Tout devis, confirmation de commande ou contrat identifiera l’entité juridique responsable de la transaction concernée.
3. Autres documents applicables
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les documents Rivertex suivants :

• la Déclaration de confidentialité, qui explique comment Rivertex traite les données à caractère personnel ;
• la Politique relative aux cookies, qui explique comment Rivertex utilise les cookies et technologies similaires ;
• la Clause de non-responsabilité du Site web, qui contient des informations importantes sur le contenu du Site web, les informations sur les produits et la responsabilité ; et
• les Conditions générales applicables, qui régissent les devis, commandes, livraisons et transactions commerciales.

Les présentes Conditions du Site web régissent l’accès au Site web et son utilisation. Elles ne régissent pas l’achat ou la fourniture de produits ou services Rivertex.
Lorsqu’un document propre à une transaction est en contradiction avec les présentes Conditions, l’ordre de priorité suivant s’applique à cette transaction :

1. un contrat signé ou tout autre accord spécifiquement négocié ;
2. le devis ou la confirmation de commande concerné ;
3. les Conditions générales applicables ; et
4. les présentes Conditions d’utilisation du Site web.

La Déclaration de confidentialité et la Politique relative aux cookies prévalent en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation de cookies ou technologies similaires.
4. Accès au Site web
Rivertex prend des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site web. Toutefois, Rivertex ne garantit pas que :

• le Site web sera toujours disponible ;
• l’accès sera continu ou ininterrompu ;
• chaque fonctionnalité fonctionnera sans erreur ;
• les défauts seront corrigés immédiatement ;
• tous les contenus seront toujours à jour ; ou
• le Site web sera compatible avec tous les navigateurs, appareils ou systèmes d’exploitation.

Rivertex peut, à tout moment et sans préavis :

• mettre à jour, modifier ou supprimer le contenu du Site web ;
• ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Site web ;
• restreindre l’accès à certaines pages ;
• suspendre l’accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité ;
• retirer des documents ou informations sur les produits ; ou
• mettre fin à tout ou partie du Site web.

Rivertex ne sera pas responsable d’une indisponibilité temporaire causée par la maintenance, des problèmes techniques, des services de tiers, des incidents cyber ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Rivertex, sous réserve de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
5. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Site web à des fins licites, notamment pour :

• vous informer sur Rivertex et ses activités commerciales ;
• examiner les produits et capacités de Rivertex ;
• évaluer si un produit Rivertex peut être pertinent pour votre organisation ;
• demander des informations, des échantillons de produits ou des devis ;
• contacter Rivertex ;
• consulter des informations techniques ou d’entreprise accessibles au public ; et
• gérer une relation professionnelle ou commerciale existante.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits raisonnables du Site web aux fins d’évaluation interne, d’achat ou d’archivage de votre organisation, à condition de :

• ne pas modifier le contenu ;
• conserver toutes les mentions relatives aux droits d’auteur, marques et droits de propriété ;
• ne pas présenter le contenu de manière trompeuse ;
• ne pas utiliser des informations obsolètes comme si elles étaient à jour ; et
• ne pas utiliser le contenu dans de la publicité, des allégations de produits ou des publications commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Rivertex.

Toute autorisation accordée en vertu de la présente section est limitée, non exclusive, non transférable et révocable.
6. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser le Site web :

• en violation des lois ou règlements applicables ;
• à des fins frauduleuses, illicites, nuisibles ou trompeuses ;
• pour porter atteinte aux droits de Rivertex ou aux droits d’une autre personne ;
• pour vous faire passer pour Rivertex, un salarié de Rivertex ou toute autre personne ;
• pour suggérer à tort une association, un parrainage, une approbation ou une recommandation ;
• pour collecter ou traiter des données à caractère personnel sans base juridique valable ;
• pour envoyer des communications marketing non sollicitées ou non autorisées ;
• pour introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• pour perturber, endommager ou interférer avec le Site web ou des systèmes connectés ;
• pour obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système, compte, serveur, base de données ou zone restreinte ;
• pour contourner des mesures de sécurité, restrictions techniques ou contrôles d’accès ;
• pour tester, analyser ou sonder la sécurité du Site web sans autorisation écrite préalable ;
• pour surcharger le Site web ou imposer des demandes déraisonnables à son infrastructure ;
• pour copier, reproduire en miroir, encadrer ou reproduire une partie substantielle du Site web ;
• pour créer un annuaire de produits ou une base de données concurrente à partir du contenu du Site web ;
• pour supprimer ou modifier des mentions de droit d’auteur, de marque ou de propriété ; ou
• pour utiliser le contenu du Site web d’une manière qui présente de façon inexacte Rivertex, ses produits ou ses services.

Sans l’autorisation écrite préalable de Rivertex, vous ne devez pas utiliser d’outils ou processus automatisés pour :

• extraire par scraping ou systématiquement du contenu du Site web ;
• collecter des coordonnées ou des informations sur les produits ;
• surveiller à grande échelle le contenu du Site web ;
• reproduire ou agréger des informations sur les produits Rivertex ;
• entraîner ou affiner un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique à l’aide du contenu du Site web ; ou
• générer des bases de données commerciales ou des services dérivés à partir du contenu du Site web.

Les restrictions qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Rivertex réserve expressément ses droits en matière de fouille de textes et de données ainsi que d’extraction automatisée.
Vous ne devez pas aider ni autoriser une autre personne à exercer une activité interdite.
7. Le contenu du Site web ne constitue pas une offre contraignante
Le contenu du Site web est fourni à titre d’information générale et d’évaluation commerciale préliminaire.
Sauf indication expresse contraire de Rivertex dans un document écrit en vigueur, le contenu du Site web ne constitue pas :

• une offre contraignante ;
• un devis ;
• une confirmation de commande ;
• un engagement contractuel ;
• une garantie ;
• un conseil technique ou d’ingénierie ;
• un conseil réglementaire ou juridique ; ou
• une déclaration selon laquelle un produit convient à une application particulière.

L’envoi d’une demande, d’une demande d’échantillon, d’une demande de devis ou de tout autre formulaire du Site web ne crée aucun contrat.
Un message automatique confirmant la réception d’un envoi ne signifie pas que Rivertex a :

• accepté une commande ;
• accepté de fournir un produit ;
• approuvé une application ;
• réservé un stock ;
• confirmé un prix ou une date de livraison ; ou
• conclu une relation contractuelle.

Un contrat n’est formé que conformément au devis, à la confirmation de commande, aux Conditions générales ou à tout autre accord écrit pertinent émis ou accepté par l’entité Rivertex responsable de la transaction.
8. Informations sur les produits et informations techniques
Rivertex déploie des efforts raisonnables pour fournir des informations utiles sur ses produits et des informations techniques. Toutefois, les informations sur les produits figurant sur le Site web sont de nature générale et peuvent ne pas refléter la spécification, la méthode de production ou le statut réglementaire le plus récent.
Rivertex peut modifier sans préavis :

• la composition des produits ;
• les revêtements et finitions ;
• les dimensions et tolérances ;
• les poids ;
• les couleurs ;
• les méthodes de production ;
• les caractéristiques de performance ;
• les noms de produits ;
• les certificats ;
• la disponibilité des produits ; ou
• d’autres caractéristiques techniques ou commerciales.

Les images, couleurs, schémas et illustrations des produits sont indicatifs. Leur apparence peut varier en raison de :

• paramètres de l’écran ou de l’appareil ;
• la photographie et l’éclairage ;
• tolérances de production ;
• caractéristiques du matériau ;
• différences entre lots de production ; ou
• évolution ultérieure du produit.

Aucun droit ne peut être déduit uniquement des photographies, illustrations ou représentations visuelles du Site web.
Un devis, une confirmation de commande, un contrat, une fiche technique, une déclaration, un certificat ou tout autre document propre à une transaction et en vigueur prévaut sur le contenu général du Site web.
9. Sélection et adéquation des produits
Vous êtes responsable de déterminer si un produit Rivertex convient à l’application que vous envisagez.
Avant d’acheter, de transformer ou d’utiliser un produit, vous devez :

• demander et examiner la documentation technique la plus récente ;
• informer pleinement la société Rivertex concernée de l’application envisagée ;
• examiner les normes et exigences réglementaires applicables ;
• effectuer les essais de compatibilité et de performance appropriés ;
• évaluer les effets d’une transformation ultérieure ou de l’association du produit avec d’autres matériaux ; et
• obtenir, le cas échéant, des conseils professionnels techniques, de sécurité ou réglementaires.

Vous ne devez pas vous fier uniquement au contenu du Site web lors de la sélection d’un produit pour :

• des applications médicales ;
• des équipements de protection individuelle ;
• des applications structurelles ;
• des applications critiques pour la sécurité ;
• des produits réglementés ;
• des applications de maintien ou de préservation de la vie ; ou
• toute application dans laquelle une défaillance du produit pourrait entraîner des blessures corporelles, un décès, des dommages environnementaux ou des pertes matérielles importantes.

Les références à des essais, normes, homologations ou certificats s’appliquent uniquement au produit, à la construction, aux conditions d’essai et à la période spécifiques identifiés dans la documentation concernée. Elles ne s’appliquent pas nécessairement :

• aux produits modifiés ou ayant subi une transformation ultérieure ;
• aux articles finis ;
• aux associations avec d’autres matériaux ;
• à d’autres lots de production ; ou
• aux utilisations en dehors de l’application documentée.

10. Demandes, formulaires et demandes d’échantillons
Le Site web peut vous permettre de :

• soumettre une demande ;
• demander des informations sur un produit ;
• demander un devis ;
• demander un échantillon de produit ;
• manifester votre intérêt pour un produit ;
• vous abonner à des communications ; ou
• fournir d’autres informations professionnelles.

Lorsque vous soumettez des informations, vous devez veiller à ce qu’elles soient :

• exactes ;
• raisonnablement complètes ;
• à jour ;
• non trompeuses ;
• pertinentes au regard de votre demande ;
• licites ; et
• fournies avec l’autorisation nécessaire.

Rivertex peut décider de ne pas :

• répondre à une demande ;
• fournir un échantillon de produit ;
• émettre un devis ;
• fournir un produit particulier ;
• approuver une application proposée ; ou
• nouer une relation commerciale.

Rivertex peut transmettre votre demande à la société du groupe Rivertex, au distributeur, à l’agent ou au partenaire commercial le mieux placé pour y répondre.
11. Informations confidentielles
Les formulaires généraux du Site web et les e-mails ordinaires ne doivent pas être utilisés pour transmettre :

• des secrets d’affaires ;
• des formulations de produits confidentielles ;
• des conceptions commercialement sensibles ;
• des documents d’identification personnelle ;
• des mots de passe ou identifiants de sécurité ;
• des informations soumises au contrôle des exportations ; ou
• d’autres éléments hautement sensibles.

Vous ne devez transmettre des informations confidentielles que lorsque :

• Rivertex les a expressément demandées ;
• un accord de confidentialité approprié est en vigueur ; ou
• Rivertex a fourni un moyen de communication sécurisé approuvé.

Le simple fait de qualifier d’« confidentielles » des informations non sollicitées ne crée pas, à lui seul, une obligation de confidentialité pour Rivertex.
Les données à caractère personnel transmises via le Site web seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Rivertex.
12. Informations et éléments transmis à Rivertex
Vous restez propriétaire des informations et éléments que vous transmettez via le Site web.
En transmettant des informations, vous autorisez Rivertex et les sociétés concernées du groupe Rivertex à les utiliser, copier, stocker, examiner et partager dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• répondre à votre demande ;
• évaluer un produit ou une application proposé ;
• préparer un devis ;
• fournir un échantillon ;
• administrer une commande ou une relation commerciale ;
• fournir des produits ou services ;
• respecter des exigences légales ou réglementaires ; ou
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous confirmez que :

• vous êtes autorisé à fournir les informations ;
• les informations ne portent pas atteinte aux droits d’une autre personne ;
• les informations ne sont ni illicites ni nuisibles ; et
• l’utilisation autorisée des informations par Rivertex ne violera aucune obligation due à une autre personne.

Lorsque vous fournissez des suggestions, commentaires ou retours généraux qui ne sont pas confidentiels, Rivertex peut les utiliser pour améliorer ses produits, services, son Site web ou ses activités commerciales sans obligation de vous indemniser.
13. Droits de propriété intellectuelle
Le Site web et son contenu sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques, aux bases de données, aux dessins et modèles et à d’autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, Rivertex, une autre société du groupe Rivertex ou un concédant tiers détient ou contrôle les droits sur :

• les textes du Site web et descriptions de produits ;
• les photographies et illustrations ;
• les graphismes, schémas et graphiques ;
• les vidéos et animations ;
• les brochures et fiches techniques ;
• les bases de données et collections de produits ;
• la conception et la mise en page du Site web ;
• les logiciels et codes sources ;
• les noms de domaine ;
• les noms commerciaux ;
• les noms de produits ;
• les logos ; et
• les marques.

À l’exception de l’autorisation limitée expressément accordée dans les présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence ne vous est transféré ou accordé.
Sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, vous ne devez pas :

• republier une partie substantielle du contenu du Site web ;
• modifier les éléments du Site web ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
• distribuer le contenu du Site web à des tiers ;
• utiliser des images de produits dans des catalogues, des publicités ou des places de marché en ligne ;
• utiliser du contenu Rivertex à l’appui d’allégations de produits non autorisées ;
• vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement de toute autre manière le contenu du Site web ; ou
• utiliser le contenu du Site web d’une manière qui porte préjudice à Rivertex ou la présente de manière inexacte.

14. Noms, logos et marques Rivertex
« Rivertex », les logos Rivertex, les noms de produits Rivertex et les signes associés peuvent être des marques enregistrées ou non enregistrées, des noms commerciaux ou d’autres identifiants protégés.
Vous ne devez pas utiliser ces signes :

• dans une dénomination sociale ou un nom commercial ;
• dans un nom de domaine ou un compte de réseau social ;
• sur des produits, emballages ou documents ;
• dans de la publicité ou des supports promotionnels ;
• d’une manière suggérant un parrainage, une approbation ou une affiliation ; ou
• à toute autre fin commerciale,

sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.
Les références loyales et exactes à Rivertex à des fins ordinaires d’identification commerciale sont autorisées, à condition qu’elles ne soient pas trompeuses et ne suggèrent aucune approbation ni relation inexistante.
15. Sites web et contenus de tiers
Le Site web peut contenir des liens vers, ou des contenus intégrés provenant de, sites web, plateformes et services exploités par des tiers.
Ces liens et fonctionnalités sont fournis à titre informatif ou pratique. Sauf indication expresse contraire de Rivertex, leur inclusion ne signifie pas que Rivertex :

• contrôle le service tiers ;
• approuve l’intégralité de son contenu ;
• approuve l’organisation qui l’exploite ;
• garantit sa disponibilité, son exactitude ou sa sécurité ; ou
• accepte la responsabilité de ses produits ou services.

Les sites web et services de tiers sont régis par leurs propres conditions, déclarations de confidentialité et politiques relatives aux cookies.
Il vous appartient d’examiner les conditions applicables à un service tiers avant de l’utiliser ou de lui fournir des informations.
16. Sécurité du Site web et téléchargements
Rivertex met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le Site web. Toutefois, aucun site web, communication électronique ou transmission Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
Rivertex ne garantit pas que le Site web ou les éléments qui y sont disponibles seront toujours exempts de :

• virus ;
• code malveillant ;
• fichiers corrompus ;
• vulnérabilités de sécurité ; ou
• interférences non autorisées.

Vous êtes responsable de :

• l’utilisation de logiciels antivirus et de sécurité appropriés ;
• la sécurisation de vos appareils et systèmes ;
• la mise à jour de votre navigateur et de vos logiciels ;
• la conservation de sauvegardes appropriées ; et
• la vérification des fichiers téléchargés avant leur ouverture ou leur utilisation.

Vous ne devez pas réaliser de tests d’intrusion, d’analyses de vulnérabilité ou d’autres tests de sécurité sur le Site web sans l’autorisation écrite préalable de Rivertex.
Toute vulnérabilité de sécurité suspectée doit être signalée de manière confidentielle à finance@rivertex.nl. Vous ne devez pas exploiter ni divulguer publiquement une vulnérabilité présumée avant que Rivertex ait eu une possibilité raisonnable de l’examiner et d’y remédier.
17. Confidentialité et cookies
Rivertex traite les données à caractère personnel collectées via le Site web comme décrit dans sa Déclaration de confidentialité.
Rivertex utilise des cookies et technologies similaires comme décrit dans sa Politique relative aux cookies et son Centre de préférences en matière de cookies.
Votre acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement aux cookies non essentiels. Lorsque le consentement est requis, Rivertex le demandera séparément au moyen du mécanisme de consentement aux cookies du Site web.
18. Suspension ou résiliation de l’accès
Rivertex peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site web lorsqu’elle estime raisonnablement que :

• vous avez enfreint les présentes Conditions ;
• votre activité présente un risque pour la sécurité ou l’exploitation ;
• votre activité peut nuire à Rivertex ou à une autre personne ;
• l’accès doit être restreint afin de respecter la loi applicable ;
• votre activité interfère avec le Site web ou les systèmes connectés ; ou
• une restriction est nécessaire pour des raisons de maintenance ou d’exploitation.

Rivertex peut supprimer ou bloquer les informations soumises via le Site web lorsqu’elles sont illicites, préjudiciables, trompeuses ou portent atteinte aux droits d’un tiers.
La suspension ou la résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant la date de la suspension ou de la résiliation.
Les clauses qui, par leur nature, sont destinées à continuer de s’appliquer — notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de responsabilité, la responsabilité et le droit applicable — demeurent applicables.
19. Exclusion de garanties
Le Site web est fourni « selon disponibilité ».
Rivertex déploie des efforts raisonnables pour maintenir le contenu du Site web utile et à jour. Toutefois, les informations du Site web peuvent contenir :

• des erreurs ;
• des omissions ;
• des contenus obsolètes ;
• des erreurs typographiques ; ou
• des informations techniques incomplètes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rivertex ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant :

• l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Site web ;
• la disponibilité continue du Site web ;
• l’adéquation à un usage particulier ;
• la compatibilité avec un appareil ou un système particulier ;
• le résultat découlant du fait de se fier au contenu du Site web ;
• l’absence d’atteinte aux droits de tiers ; ou
• la disponibilité continue d’un produit ou d’un service.

Le contenu du Site web ne remplace pas un devis en cours de validité, une confirmation de commande, une fiche technique, une spécification de produit, un échantillon, un résultat d’essai, une évaluation professionnelle ou un accord écrit.
Des informations complémentaires figurent dans la clause de non-responsabilité distincte de Rivertex relative au Site web.
20. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rivertex et les autres sociétés du groupe Rivertex ne sauraient être tenues responsables de :

• pertes indirectes ou consécutives ;
• pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’économies escomptées ;
• pertes d’activité, de contrats ou d’opportunités commerciales ;
• pertes de clientèle ou atteintes à la réputation ;
• interruption d’activité ;
• perte ou altération de données ;
• pertes résultant du fait de se fier à des informations obsolètes ou incomplètes du Site web ;
• pertes causées par un site web, une plateforme ou un service tiers ;
• pertes causées par des logiciels malveillants ou des incidents cybernétiques échappant au contrôle raisonnable de Rivertex ; ou
• pertes résultant de l’indisponibilité du Site web.

Lorsque Rivertex engage une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, sa responsabilité relative au Site web est limitée aux pertes directes et raisonnablement prévisibles causées par le manquement de Rivertex, dans la mesure permise par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illicite, notamment la responsabilité découlant :

• d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse ;
• d’une faute intentionnelle ;
• d’une négligence grave ;
• d’un décès ou d’un dommage corporel lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ; ou
• de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d’une règle impérative.

Ces limitations s’appliquent à l’utilisation du Site web. Elles ne remplacent pas les dispositions relatives à la responsabilité figurant dans un contrat régissant l’achat ou la fourniture de produits ou services Rivertex.
Le droit suisse prévoit qu’une convention préalable excluant la responsabilité en cas d’intention illicite ou de négligence grave est nulle ; c’est pourquoi ces responsabilités sont expressément préservées ci-dessus.
21. Responsabilité en cas de manquement
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site web.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable des pertes et coûts raisonnables directement supportés par Rivertex du fait :

• de votre utilisation délibérément illicite du Site web ;
• de votre manquement substantiel aux présentes Conditions ;
• de votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rivertex ;
• de l’introduction par vos soins d’un code malveillant ; ou
• d’informations soumises par vous qui portent illicitement atteinte aux droits d’un tiers.

Vous ne serez pas responsable des pertes causées par Rivertex ni des pertes trop indirectes ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles.
22. Modification des présentes Conditions
Rivertex peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements concernant :

• le Site web ou ses fonctionnalités ;
• les activités commerciales ou la structure du groupe Rivertex ;
• les lois et réglementations applicables ;
• les exigences de sécurité ; ou
• les pratiques juridiques et opérationnelles de Rivertex.

La version la plus récente sera publiée sur le Site web et indiquera sa date d’entrée en vigueur.
Les Conditions révisées s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée. La poursuite de votre utilisation du Site web après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.
Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation du Site web ne modifient pas rétroactivement un devis, une commande ou un contrat existant, sauf accord exprès contraire des parties concernées.
23. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant sont régies par le droit suisse.
Dans la mesure permise par les règles impératives, les tribunaux compétents au siège social de Rivertex Holding AG dans le canton de Bâle-Campagne, en Suisse, disposent d’une compétence exclusive pour les litiges découlant ou se rapportant :

• aux présentes Conditions ;
• à l’accès au Site web ; ou
• à l’utilisation du contenu du Site web.

Aucune disposition de la présente section ne prive une personne d’un droit impératif, d’un recours ou d’un for prévu par la loi applicable qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment les droits impératifs en matière de protection des données, de consommation, de sécurité des produits ou de commerce électronique pouvant s’appliquer dans la juridiction de l’utilisateur.
24. Dispositions générales
24.1 Intégralité de l’accord concernant l’utilisation du Site web
Les présentes Conditions et les documents auxquels elles font référence constituent l’accord entre vous et Rivertex concernant l’utilisation du Site web.
Elles ne constituent pas l’intégralité de l’accord régissant un devis, une commande, une livraison ou toute autre transaction commerciale.
24.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.
Si une modification n’est pas possible, la disposition concernée sera réputée supprimée. Les autres dispositions continueront de produire leurs effets.
24.3 Absence de renonciation
Le fait pour Rivertex de ne pas faire appliquer, ou de tarder à faire appliquer, une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit de Rivertex de la faire appliquer ultérieurement.
Une renonciation ne prend effet que si elle est confirmée par écrit par Rivertex.
24.4 Transfert de droits
Rivertex peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à :

• une autre société du groupe Rivertex ;
• un acquéreur du Site web ou de l’activité concernée ;
• un successeur de l’entreprise ; ou
• une autre entité dans le cadre d’une réorganisation.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Rivertex.
24.5 Absence de partenariat ou de mandat
Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat, coentreprise, relation de travail ou mandat entre vous et Rivertex.
24.6 Titres
Les titres des sections sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
25. Langue
Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition dans plusieurs langues.
La version anglaise est la version principale utilisée par Rivertex. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi applicable.
Aucune disposition de la présente section ne limite un droit légal impératif de recevoir des informations ou des conditions contractuelles dans une autre langue.
26. Contact
Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation du Site web peuvent être adressées à :
Rivertex Holding AG Aliothstrasse 60 4142 Münchenstein Bâle-Campagne Suisse
E-mail : finance@rivertex.nl Téléphone : +31 (0)345 533 886
Veuillez fournir suffisamment d’informations pour permettre à Rivertex de comprendre votre demande et d’y répondre.

27. Règles impératives régionales
Les présentes Conditions sont principalement destinées aux utilisateurs professionnels. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne limite ou ne modifie un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu, limité ou modifié en vertu du droit impératif du pays depuis lequel le Site web est consulté. Lorsqu’une règle locale impérative est en conflit avec les présentes Conditions, cette règle impérative prévaut uniquement dans la mesure de ce conflit.
La confidentialité, les cookies et les informations à caractère personnel sont régis séparément par la Déclaration de confidentialité et la Politique relative aux cookies de Rivertex. Ces documents contiennent des informations supplémentaires pour l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, l’Australie et la Chine continentale.