Rivertex Technical Fabrics Group BV Sis à Culemborg (ci-après dénommé “Rivertex”)
1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes Conditions générales font partie de toutes les relations (futures) légales entre Rivertex et le cocontractant.
1.2 Le champ d'application des Conditions générales du cocontractant est formellement exclu.
1.3 Le cocontractant ne peut déduire aucun droit pour les contrats futurs avec Rivertex des dérogations éventuellement convenues au champ d'application de ces conditions.
1.4 Les Conditions générales sont envoyées au client et sont alors réputées connues pour les livraisons ultérieures. Les Conditions générales sont envoyées gratuitement à tout moment sur simple demande.
2. OFFRES
2.1 Toutes les offertes de Rivertex sont sans engagement. Une offre de Rivertex est toujours réputée rejetée si le cocontractant ne l'a pas acceptée par écrit dans le délai d'un mois après la date de l'offre.
2.2 Un contrat entre Rivertex et le cocontractant entre en vigueur par la confirmation écrite de Rivertex de la commande effectuée par le cocontractant. Les accords éventuellement conclus à l'avance ou les engagements engendrés par l'entrée en vigueur du contrat qui ne sont pas confirmés par écrit viendront alors à échéance.
3. PRIX
3.1 Tous les prix s'entendent TVA et autres taxes non comprises.
3.2 Au cas où des modifications dans les facteurs de prix devraient intervenir après l'entrée en vigueur du contrat, Rivertex est habilité à stipuler que le prix convenu sera augmenté en conséquence. Rivertex informera le cocontractant des éventuelles hausses de prix par écrit. Le cocontractant est réputé avoir accepté l'augmentation de prix à moins qu'il ait averti Rivertex par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception de la notification qu'il souhaitait résilier le contrat.
3.3 En participation aux frais de transport, un montant peut être porté au compte du cocontractant. La nature des coûts et leur valeur de facturation portée en compte peuvent être demandées à tout moment auprès de Rivertex. Les droits d'importation sont portés au compte de l'acheteur.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Le risque de transport des marchandises est transféré au cocontractant au moment où elles quittent leur lieu d'entreposage aux Pays-Bas par le chargement dans le moyen de transport.
4.2 À défaut de réception par le cocontractant, Rivertex est habilité à entreposer aux coûts et risques du cocontractant.
4.3 Les délais de livraison mentionnés dans l'offre et convenus sont donnés à titre indicatif. Rivertex mettra tout en oeuvre pour respecter le délai de livraison convenu. Le dépassement des délais de livraison mentionnés ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger des dommages-intérêts.
4.4 La quantité livrée peut varier de 5% de la quantité commandée. Ceci ne peut pas être considéré comme un manquement.
5. PAIEMENT
5.1 Sauf autre mention, nos factures sont payables au comptant 30 jours après la date de facture.
5.2 Le non-respect de la part du cocontractant de ses obligations de paiement confère à Rivertex le droit de suspendre les éventuelles livraisons ultérieures au cocontractant.
5.3 Sans préjudice du risque assumé par le client en ce qui concerne les marchandises, nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'à leur paiement total. À défaut de paiement, le client est tenu de renvoyer les marchandises encore présentes à la première sommation. Les acomptes payés restent le cas échéant acquis en indemnisation des pertes éventuelles en cas de revente.
5.4 En cas de dépassement du délai de paiement, le cocontractant est tenu de payer, à compter de l'échéance, sans qu'aucune mise en demeure ne soit exigée, un intérêt de 2% par mois sur le montant de temps en temps en souffrance.
5.5 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que Rivertex doit consentir pour encaisser les montants dus par le cocontractant sont à charge du cocontractant.
6. PLAINTES ET RETOURS
6.1 Les plaintes relatives aux défauts visibles ne sont pas acceptées si elles ne sont pas adressées par pli recommandé à Rivertex à Culemborg dans les 10 jours qui suivent la livraison ou si la marchandise a subi une manipulation.
6.2 Les plaintes relatives aux défauts cachés ne sont pas acceptées si elles n'ont pas été adressées par pli recommandé à Rivertex à Culemborg dans les 14 jours après la découverte des défauts. Notre responsabilité pour les défauts cachés est dans tous les cas limitée à une période de 6 mois à compter de la livraison.
7. FORCE MAJEURE
7.1 En cas de force majeure, Rivertex est habilité à son propre choix de suspendre l'exécution du contrat ou encore d'annuler le contrat, respectivement dans sa totalité ou pour la partie non exécutée. La force majeure ne confère pas au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts. Par force majeure, on entend dans tous les cas : interruption d'approvisionnement, grève, lock-out, incendie, manque de personnel.
8. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT
8.1 Dans tous les cas où un contrat est rompu et/ou résilié à la charge du client, ce dernier nous est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité déterminée de façon forfaitaire à 40% de la valeur du contrat.
8.2 En cas de perte de confiance dans le degré de solvabilité de l'acheteur suite à des événements ou à des actes qui mettent en question et/ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des obligations auxquelles l'acheteur s'est engagé, nous nous réservons le droit d'exiger des garanties appropriées de la part de l'acheteur. Si l'acheteur refuse de s'y soumettre, nous nous réservons le droit de suspendre en tout ou en partie nos engagements ou même d'annuler la totalité de la commande ou une partie de celle-ci.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Rivertex n'est responsable que des dommages qui sont la conséquence directe et visible de manquements attribuables à Rivertex. Rivertex n'est jamais responsable pour toutes les autres formes de dommages comme le dommage indirect, consécutif, le chômage, le dommage dû au retard et autres manques à gagner.
10. DIVERS
Les présentes conditions ont été déposées au greffe du tribunal de commerce à Tiel. Ces conditions sont soumises au droit néerlandais. Les litiges éventuels sont portés devant le tribunal d'Arnhem.
1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes Conditions générales font partie de toutes les relations (futures) légales entre Rivertex et le cocontractant.
1.2 Le champ d'application des Conditions générales du cocontractant est formellement exclu.
1.3 Le cocontractant ne peut déduire aucun droit pour les contrats futurs avec Rivertex des dérogations éventuellement convenues au champ d'application de ces conditions.
1.4 Les Conditions générales sont envoyées au client et sont alors réputées connues pour les livraisons ultérieures. Les Conditions générales sont envoyées gratuitement à tout moment sur simple demande.
2. OFFRES
2.1 Toutes les offertes de Rivertex sont sans engagement. Une offre de Rivertex est toujours réputée rejetée si le cocontractant ne l'a pas acceptée par écrit dans le délai d'un mois après la date de l'offre.
2.2 Un contrat entre Rivertex et le cocontractant entre en vigueur par la confirmation écrite de Rivertex de la commande effectuée par le cocontractant. Les accords éventuellement conclus à l'avance ou les engagements engendrés par l'entrée en vigueur du contrat qui ne sont pas confirmés par écrit viendront alors à échéance.
3. PRIX
3.1 Tous les prix s'entendent TVA et autres taxes non comprises.
3.2 Au cas où des modifications dans les facteurs de prix devraient intervenir après l'entrée en vigueur du contrat, Rivertex est habilité à stipuler que le prix convenu sera augmenté en conséquence. Rivertex informera le cocontractant des éventuelles hausses de prix par écrit. Le cocontractant est réputé avoir accepté l'augmentation de prix à moins qu'il ait averti Rivertex par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception de la notification qu'il souhaitait résilier le contrat.
3.3 En participation aux frais de transport, un montant peut être porté au compte du cocontractant. La nature des coûts et leur valeur de facturation portée en compte peuvent être demandées à tout moment auprès de Rivertex. Les droits d'importation sont portés au compte de l'acheteur.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Le risque de transport des marchandises est transféré au cocontractant au moment où elles quittent leur lieu d'entreposage aux Pays-Bas par le chargement dans le moyen de transport.
4.2 À défaut de réception par le cocontractant, Rivertex est habilité à entreposer aux coûts et risques du cocontractant.
4.3 Les délais de livraison mentionnés dans l'offre et convenus sont donnés à titre indicatif. Rivertex mettra tout en oeuvre pour respecter le délai de livraison convenu. Le dépassement des délais de livraison mentionnés ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger des dommages-intérêts.
4.4 La quantité livrée peut varier de 5% de la quantité commandée. Ceci ne peut pas être considéré comme un manquement.
5. PAIEMENT
5.1 Sauf autre mention, nos factures sont payables au comptant 30 jours après la date de facture.
5.2 Le non-respect de la part du cocontractant de ses obligations de paiement confère à Rivertex le droit de suspendre les éventuelles livraisons ultérieures au cocontractant.
5.3 Sans préjudice du risque assumé par le client en ce qui concerne les marchandises, nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'à leur paiement total. À défaut de paiement, le client est tenu de renvoyer les marchandises encore présentes à la première sommation. Les acomptes payés restent le cas échéant acquis en indemnisation des pertes éventuelles en cas de revente.
5.4 En cas de dépassement du délai de paiement, le cocontractant est tenu de payer, à compter de l'échéance, sans qu'aucune mise en demeure ne soit exigée, un intérêt de 2% par mois sur le montant de temps en temps en souffrance.
5.5 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que Rivertex doit consentir pour encaisser les montants dus par le cocontractant sont à charge du cocontractant.
6. PLAINTES ET RETOURS
6.1 Les plaintes relatives aux défauts visibles ne sont pas acceptées si elles ne sont pas adressées par pli recommandé à Rivertex à Culemborg dans les 10 jours qui suivent la livraison ou si la marchandise a subi une manipulation.
6.2 Les plaintes relatives aux défauts cachés ne sont pas acceptées si elles n'ont pas été adressées par pli recommandé à Rivertex à Culemborg dans les 14 jours après la découverte des défauts. Notre responsabilité pour les défauts cachés est dans tous les cas limitée à une période de 6 mois à compter de la livraison.
7. FORCE MAJEURE
7.1 En cas de force majeure, Rivertex est habilité à son propre choix de suspendre l'exécution du contrat ou encore d'annuler le contrat, respectivement dans sa totalité ou pour la partie non exécutée. La force majeure ne confère pas au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts. Par force majeure, on entend dans tous les cas : interruption d'approvisionnement, grève, lock-out, incendie, manque de personnel.
8. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT
8.1 Dans tous les cas où un contrat est rompu et/ou résilié à la charge du client, ce dernier nous est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité déterminée de façon forfaitaire à 40% de la valeur du contrat.
8.2 En cas de perte de confiance dans le degré de solvabilité de l'acheteur suite à des événements ou à des actes qui mettent en question et/ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des obligations auxquelles l'acheteur s'est engagé, nous nous réservons le droit d'exiger des garanties appropriées de la part de l'acheteur. Si l'acheteur refuse de s'y soumettre, nous nous réservons le droit de suspendre en tout ou en partie nos engagements ou même d'annuler la totalité de la commande ou une partie de celle-ci.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Rivertex n'est responsable que des dommages qui sont la conséquence directe et visible de manquements attribuables à Rivertex. Rivertex n'est jamais responsable pour toutes les autres formes de dommages comme le dommage indirect, consécutif, le chômage, le dommage dû au retard et autres manques à gagner.
10. DIVERS
Les présentes conditions ont été déposées au greffe du tribunal de commerce à Tiel. Ces conditions sont soumises au droit néerlandais. Les litiges éventuels sont portés devant le tribunal d'Arnhem.